Loi Scellier Outre-mer
Secteur libre
Les avantages
- Bénéficier d’une réduction d’impôt de 24 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les biens acquis en 2012.
Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux hors Loi Scellier.
- Il suffit pour cela d’investir dans un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM, en respectant des plafonds de loyer.
- Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant minimum 6 ans.
Secteur intermédiaire
Les avantages
- Bénéficier d’une réduction d’impôt de 24 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les biens acquis en 2012.
A partir de la 10ème années, la réduction d’impôt peut-être prolongée à la hauteur de 1,33 % par an pendant 6 ans.
La réduction d’impôt au bout de 15 ans est donc :
- 32 % pour les biens acquis à partir de 2012
Bénéficier d’un abattement de 30 % sur les loyers.
- Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
- Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs hors Loi Scellier.
- Il suffit pour cela d’investir dans un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM, en respectant des plafonds de loyers et des plafonds de ressources de locataires.
- Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 6 ans.
Les garanties
- Votre investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement ( GFA ), délivrée par un établissement bancaire.
- Vous bénéficiez d’un mandat de gestion locatif, vous assurant une tranquillité de gestion.
- Vous êtes également garantis contre la carence locative, la vacance locative, les loyers impayés(*), et la dégradation du logement.
- Votre achat bénéficie d’une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value.
- Vous pouvez également su vous le souhaitez, bénéficier de l’assurance sur l’effort d’épargne.
(*) sous réserve de pérennité des gestionnaires et assureurs.