Loi Scellier
Version courte
Les avantages
- Bénéficiez en 2012, d’une réduction d’impôt de 13 % ( pour l’immobilier » BBC » ) du prix d’acquisition plafonné à 300 000 €, étalée sur 9 ans.
Pour l’immobilier non « BBC », la réduction d’impôt s’élèvera à 6 % ( Sous réserve que le permis de construire ait été déposé avant le 31/12/2011 )
Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt dû, le solde peut être reporté dans la limité des 6 années suivantes.
- Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit :
- D’investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyer répartis par zones géographiques.
- De confier le bien en location pendant 9 ans.
Loi Scellier intermédiaire
Les avantages
- Bénéficier en 2012, d’une réduction d’impôts de 13 % ( pour l’immobilier « BBC » ) du prix d’acquisition plafonné à 300 000 €, étalée sur 9 ans.
- Pour l’immobilier non « BBC », la réduction d’impôt s’élèvera à 6% ( Sous réserve que le permis de construire ait été obtenu avant le 31/12/2011 )
A partir de la 10 ème année, la réduction d’impôts peut-être prolongée à hauteur de 1,33 % par an pendant 6 ans, ( Immobilier BBC ou non BBC ).
La réduction d’impôt au bout de 15 ans est donc :
- 21 % pour les biens acquis 2012
Bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers
Lorsque la réduction excède l’impôt dû, le solde peut être reporté dans la mimite des 6 années.
Il est possible de bénéficier d’une acquisition chaque année.
- Il suffit pour cela d’investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géographiques et des plafonds de ressources de locataires.
Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 15 ans.
Les garanties
- Votre investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement ( GFA ), délivrée par un établissement bancaire.
- Vous bénéficiez d’un mandat de gestion locatif, vous assurant une tranquillité de gestion.
- Vous êtes également garantis contre la carence locative, la vacance locative, les loyers impayés (*), et la dégradation du logement.
- Votre achat bénéficie d’une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value.
- Vous pouvez également si vous le souhaitez, bénéficier de l’assurance sur l’effort d’épargne.
(*) sous réserve de pérennité des gestionnaires et assureurs.